Objet du contrat Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de contractualisation des prestations de services entre Gabriele Bryant EI et ses clients. La société Gabriele Bryant EI, représentée par Gabriele Bryant, dont le siège social est situé 7b Avenue Emile Loscos, 34310 Capestang, exerce son activité sous le régime de la micro-entreprise (Siren 914762521 00013). Elle propose des services de webmarketing, de contenu et d’édition.
Domaine d’application Les présentes CGV s’appliquent à compter de la réception du devis signé par le client et jusqu’au paiement intégral de la prestation. Un devis est considéré comme valablement accepté dès lors que le client y a apposé sa signature, précédée de la mention « accepté ». La prestation est considérée comme livrée et achevée dès que le travail indiqué dans le devis a été réalisé par Gabriele Bryant EI et remis au client. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de la prestation. Gabriele Bryant EI se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions ne s’appliquent qu’aux prestations fournies après ces modifications.
Définitions Analyse du site web : consiste en la collecte et l’analyse des infractions aux bonnes pratiques du commerce électronique. En complément de cet audit, Gabriele Bryant EI fournit des recommandations de correction que le client peut mettre en œuvre à sa discrétion. Optimisation du site web : consiste à corriger les violations constatées lors de l’analyse par des adaptations de la structure ou du contenu du site web, effectuées ou accompagnées par Gabriele Bryant EI. Conception du site web : consiste en la conception écrite de la structure et du contenu d’un nouveau site web qui répond aux objectifs du client en matière de commerce électronique. Ainsi que l’accompagnement ultérieur du projet jusqu’à la mise en ligne du site web. Contenu : consiste en la planification, la révision ou la création de contenus textuels en accord avec les objectifs du client en matière de commerce électronique. Editing : consiste en l’analyse et la révision de textes ou de manuscrits du client. Optimisation naturelle des moteurs de recherche ou SEO : Audit de classement : consiste en la collecte et l’analyse des positions obtenues par un site web dans un nombre de moteurs de recherche et de requêtes défini en accord avec le client. L’audit est réalisé à l’aide d’un ou de plusieurs outils de suivi. En complément de cet audit, Gabriele Bryant EI fournit des recommandations que le client peut mettre en œuvre librement. Audit SEO technique : consiste à réaliser un audit de la structure du site, des pages et du contenu afin d’identifier les manquements aux bonnes pratiques de référencement. En complément de cet audit, Gabriele Bryant EI fournit des recommandations de correction que le client peut mettre en œuvre à sa guise. Définition de mots-clés stratégiques : consiste à définir des mots-clés qui seront ensuite utilisés pour l’optimisation SEO et les opérations de webmarketing. En accord avec le client, Gabriele Bryant EI définit sur le contrat le nombre et la thématique des mots-clés qui correspondent aux besoins du client. Optimisation du site web pour le référencement naturel : consiste en l’optimisation sur site du site web pour une meilleure présence dans les principaux moteurs de recherche.
Tarifs Le tarif des prestations est négocié entre le client et Gabriele Bryant EI et figure de manière claire et compréhensible dans le devis. Les prestations de Gabriele Bryant EI sont généralement facturées sous la forme d’un forfait élaboré pour la commande spécifique. Dans des cas particuliers, le tarif horaire ou journalier en vigueur sur le marché est également appliqué (40-70 €/heure selon l’objet de la commande). Les prix s’entendent en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais sont facturés séparément en fonction des dépenses. Pour les réunions et les rendez-vous chez le client, Gabriele Bryant EI facture un forfait de 0,50 € par kilomètre. Les autres frais sont facturés en fonction des dépenses effectives.
Modalités de paiement Le client s’engage à payer à Gabriele Bryant EI le montant convenu lors de la signature du devis, conformément aux tarifs en vigueur. Les modalités de paiement sont indiquées dans le devis accepté. Le paiement est effectué par virement bancaire selon les coordonnées bancaires indiquées sur la facture à l’ordre de Gabriele Bryant EI. Gabriele Bryant EI n’accepte pas les paiements en espèces.
Paiement en retard En cas de non-paiement ou de paiement tardif, c’est-à-dire 30 jours après l’émission de la facture, des intérêts équivalant à trois fois le taux d’intérêt légal seront facturés au client. Le taux d’intérêt légal est celui en vigueur à la date d’émission de la facture. Les intérêts sont calculés sur la base du montant total de la facture. Pour tout retard de paiement, le Client se verra facturer, en plus des intérêts, une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement (article 441+6, I alinéa 12 et D.441-5 du Code de commerce).
Obligations de Gabriele Bryant EI Il est rappelé que Gabriele Bryant EI a une obligation de moyens et en aucun cas de résultats. Elle doit donc réaliser sa mission selon les règles en vigueur dans sa profession et dans le respect de toutes les données acquises dans son domaine de compétence. Gabriele Bryant EI s’engage à respecter une totale confidentialité quant au contenu de la mission et à toutes les informations ainsi qu’à tous les documents que le client lui aura transmis.
Obligations du client Afin de permettre à Gabriele Bryant EI d’exécuter la commande, le client s’engage à lui fournir tous les documents et informations nécessaires à la date convenue. Il s’engage également à lui donner accès aux différents services et logiciels pertinents pour la réalisation de la prestation. Si le client ne remplit pas ses obligations de coopération, Gabriele Bryant EI est libérée de son obligation de prestation. Si Gabriele Bryant EI fournit tout de même une prestation, elle facturera le travail effectué conformément au devis convenu. Le client est tenu d’examiner immédiatement toutes les prestations de Gabriele Bryant EI et de signaler les défauts par écrit en fournissant une description précise. Si Gabriele Bryant EI procède à un contrôle à la demande du client et qu’il s’avère qu’il n’y a pas d’erreurs ou que les erreurs ne relèvent pas de la responsabilité de Gabriele Bryant EI, Gabriele Bryant EI peut facturer les frais engagés.
Garantie Gabriele Bryant EI garantit que les services seront fournis conformément à la description des services convenue dans le devis et qu’ils rempliront essentiellement les fonctions qui y sont décrites. Prestataires tiers : dans le cas d’interfaces ou de prestataires tiers, la garantie de la prestataire s’arrête à l’interface. La prestataire ne garantit pas que les prestations de tiers seront fournies sans erreur et en toute sécurité.
Responsabilité La responsabilité de Gabriele Bryant EI ne peut être engagée qu’en cas de non-respect de son obligation de fournir des services. La prestataire n’est responsable d’éventuels dommages, quel qu’en soit le fondement juridique (par exemple, non-exécution, impossibilité ultérieure, retard, garantie, faute lors de la conclusion du contrat, violation d’obligations accessoires ou acte illicite), qu’en cas de dol ou de négligence grave. Toute demande de dommages et intérêts est exclue si la preneuse d’ordre n’est pas en mesure de remplir son obligation parce que des sous-traitants, des prestataires tiers ou d’autres fournisseurs de services n’ont pas fourni correctement leurs prestations sans faute grave de la part de la preneuse d’ordre ou parce que les produits ou prestations qu’ils ont fournis ne fonctionnent pas correctement. En outre, le client ne peut pas tenir Gabriele Bryant EI pour responsable dans les cas suivants : Si le client a omis de remettre un document ou une information nécessaire à la commande. Si tous les moyens (notamment logiciels, accès aux services du client) nécessaires à la réalisation de la prestation n’ont pas été mis à la disposition de Gabriele Bryant EI. Si le client n’a pas suivi les recommandations émises par Gabriele Bryant EI. Le client doit prouver qu’il a signalé les défauts par écrit à Gabriele Bryant EI et que les défauts sont dus aux services fournis par Gabriele Bryant EI.
Force majeure Gabriele Bryant EI décline toute responsabilité et toute demande de dommages et intérêts en cas de force majeure, notamment en cas de maladie, de panne du réseau public de distribution d’électricité, de guerre, de tempête, de tremblement de terre, de panne du réseau public de télécommunications, de perte de la connexion Internet due à des opérateurs publics ou privés.
Sous-traitance Gabriele Bryant EI se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services à un tiers, sans préavis ni indemnité.
Références Le client autorise Gabriele Bryant EI à faire figurer son nom sur sa liste de références.
Services supplémentaires – corrections Toute demande supplémentaire et tout service demandé par le client qui n’est pas inclus dans le devis accepté fera l’objet d’un devis ou d’une facturation supplémentaire.
Services basés sur un abonnement Gabriele Bryant EI propose des services de webmarketing qui nécessitent des mises à jour, l’édition de contenus, le netlinking et l’optimisation du référencement, et ce pendant toute la durée de vie du site web du client. C’est pourquoi Gabriele Bryant EI prévoit un contrat de paiement mensuel pour ces services. La durée est fixée dans le devis. En règle générale, la durée de l’abonnement est d’un an. A l’issue de cette période, le contrat est automatiquement reconduit pour la même durée, mais le client a la possibilité de résilier ce contrat à tout moment à l’issue de la première période, en respectant les conditions de résiliation prévues dans les conditions générales de vente.
Résiliation du contrat Les parties peuvent décider unilatéralement de mettre fin au contrat moyennant un préavis d’un mois. Dans tous les cas, la partie qui demande la résiliation du contrat doit respecter ses obligations contractuelles pendant toute la durée du préavis. Si le client résilie le contrat avant la fin de la période convenue dans le devis, il est tenu de payer à Gabriele Bryant EI, à titre d’indemnité, le prix indiqué dans le contrat jusqu’à la fin de la période.
Livraison des services Lors de l’établissement de l’offre de prix et du devis, une date estimative de livraison du produit est communiquée au client lorsqu’il s’agit de la création ou de la révision d’un site web. Chaque contrat étant différent, GabrieleBryant EI indique un délai en fonction du travail à effectuer. Sauf cas particuliers cf. article X, demandes supplémentaires ou modifications des besoins expressément indiqués par le client.
Transfert des droits de propriété intellectuelle Gabriele Bryant EI garantit au client : Qu’il détient, après paiement, tous les droits sur les résultats des prestations fournies par Gabriele Bryant EI, notamment les droits de propriété intellectuelle. Que les résultats de la prestation ne constituent pas une contrefaçon et qu’il n’est pas porté atteinte aux droits de tiers – dans la mesure où cela est soumis au contrôle de Gabriele Bryant EI. Garantie des droits de propriété intellectuelle de tiers: Gabriele Bryant EI ne vérifie pas si les textes, le contenu ou les pages web fournis par le client ou ses mandataires portent atteinte aux droits de tiers. Le client est seul responsable de la licéité et de l’absence de droits de tiers des contenus qu’il utilise et remet à la prestataire, notamment en ce qui concerne le droit d’auteur, le droit de la concurrence et le droit pénal. Gabriele Bryant EI se réserve le droit de refuser de tels contenus ou commandes qui sont manifestement illégaux. Gabriele Bryant EI ne procède cependant pas à sa propre vérification juridique des termes ou des contenus fournis par le client. Par la présente, le client libère Gabriele Bryant EI de toutes les revendications de tiers résultant de l’utilisation par le client de contenus illicites ou grevés de droits de tiers.
Modifications des conditions générales de vente Si des modifications sont apportées aux conditions générales, Gabriele Bryant EI s’engage à informer immédiatement le client par courrier électronique des nouvelles conditions générales applicables. Si le client ne conteste pas ces nouvelles conditions dans les quinze jours suivant la notification et continue d’utiliser les services, il est réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales.
Droit applicable et juridiction compétente Les modifications ou compléments apportés au contrat, y compris les conventions annexes, doivent revêtir la forme écrite. Cela vaut également pour cette disposition. Si une ou plusieurs dispositions du contrat, y compris les CGV, devaient être ou devenir caduques, la validité de toutes les autres dispositions ou accords n’en serait pas affectée en cas de doute. Les dispositions caduques seront remplacées par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens et de l’objectif économique de la disposition caduque. Le tribunal compétent exclusif est celui du siège social de la preneuse d’ordre. Le droit français est applicable.
